Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 127.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’évaluateur agréé doit conserver pendant 5 ans suivant la transmission de la déclaration de formation continue à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier que l’évaluateur agréé satisfait aux exigences du présent règlement.
Sur demande, il doit les fournir à l’Ordre dans le délai indiqué par ce dernier.
Décision OPQ 2021-528, a. 8.
En vig.: 2022-01-01
8. L’évaluateur agréé doit conserver pendant 5 ans suivant la transmission de la déclaration de formation continue à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier que l’évaluateur agréé satisfait aux exigences du présent règlement.
Sur demande, il doit les fournir à l’Ordre dans le délai indiqué par ce dernier.
Décision OPQ 2021-528, a. 8.
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